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Le harcèlement psychologique au travail : l'accès difficile à l'indemnisation

Auteur(s) :
Nadeau, Jennifer
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2015
Nombre de pages :
230
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-116-3
Prix :
43,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L'ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace.

Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l'émergence d'un conflit juridictionnel majeur entre les diverses instances chargées de trancher les litiges en matière de harcèlement psychologique. Dans cet ouvrage, l'auteure analyse l'impact du conflit juridictionnel sur l'accès pour les victimes à une indemnisation adéquate en réparation du préjudice qu'elles ont subi.

Aperçu de la table des matières

TITRE PRÉLIMINAIRE : les causes et les conséquences du harcèlement psychologique en milieu de travail

  • Section 1 — Le contexte favorisant l’apparition du harcèlement psychologique
  • Section 2 — Les conséquences du harcèlement psychologique

TITRE I : les recours visant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique

Chapitre 1 : le régime des normes du travail : la réparation d’une atteinte à la dignité

  • Section 1 — L’application de la LNT aux situations de harcèlement psychologique
  • Section 2 — La réparation des conséquences du harcèlement psychologique en vertu du régime des normes du travail

Chapitre 2 : le régime d’indemnisation des lésions professionnelles : la réparation d’une atteinte à la santé

  • Section 1 — L’application de la LATMP aux situations de harcèlement psychologique
  • Section 2 — La réparation des lésions professionnelles découlant du harcèlement psychologique

TITRE II : l’interaction entre les recours visant la réparation des dommages découlant du harcèlement psychologique

Chapitre 1 : les sources et les conséquences du conflit juridictionnel

  • Section 1 — L’origine du conflit
  • Section 2 — Les problèmes procéduraux liés à l’interaction des recours
  • Section 3 — Les impacts du conflit juridictionnel sur la victime

Chapitre 2 : des pistes de solution pour remédier au conflit juridictionnel

  • Section 1 — L’intégration des dispositions concernant le harcèlement psychologique dans la LSST plutôt que la LNT
  • Section 2 — Le choix entre un recours à la CNT ou à la CSST
  • Section 3 — La compétence partagée : une solution de compromis ?

Conclusion/Table de la législation/Table de la jurisprudence/Bibliographie

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