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Les lois sur la santé et la sécurité du travail, 12e édition, 2017-2018
Lois et règlements du Québec et du Canada


Auteur(s) :
Lapierre, Sophie (sous la responsabilité de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
2446
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-368-6
Prix :
62,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Une source d’information indispensable, ce volume regroupe la législation pertinente en matière de santé et sécurité du travail. En tout, une dizaine de lois et une soixantaine de règlements sont inclus dans un même code. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en pages bien structurées.

Nouveau dans cette édition :

  • Nouveaux règlements provinciaux ajoutés :
    • Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1, r. 11.1 [R-2.7]
    • Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ, c. S-2.1, r. 11.2 [R-2.8]
    • Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 0.1 [R-3.1]
    • Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 1.1 [R-3.3]
  • Ajout de tables des matières pour plusieurs règlements, tant provinciaux que fédéraux, qui n’en avaient pas
  • Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail, DORS/2016-141. Ce règlement modifie :
    • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304 [R-4.4]
    • Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), DORS/2011-87 [R-4.5]
    • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120 [R-4.6]
    • Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains), DORS/87-184 [R-4.8]

 



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