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La bonne foi en cours d'exécution du contrat



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Formateur(s) : Me Vincent Karim
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Édictée aux articles 6 et 7 et complétée par l’article 1375 C.c.Q., l’exigence de la conduite de bonne foi constitue désormais une source de droits et d’obligations non seulement entre des personnes liées par un contrat, mais aussi à l’égard des tiers.

Ainsi, lors de l’exécution de son contrat, la conduite d’une partie contractante qui ne serait pas conforme aux exigences de la bonne foi constitue, en tant que fait juridique, la base d’une action en responsabilité extracontractuelle pour un tiers subissant un préjudice suite à cette conduite fautive.

Les articles 6,7 et 1375 C.c.Q. comblent donc les lacunes pouvant se présenter dans des situations autres que celles où il y a abus ou mauvaise foi dans l’exercice des droits civils.  Ils peuvent ainsi servir de fondement à une condamnation en dommages-intérêts lorsqu’un individu exerce son droit et manque à son obligation de bonne foi.




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