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750.043
Jurisprudence en droit des sociétés et des affaires (année 2014)
*** Durée reconnue 4 heures ***



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Formateur(s) : Me Paul Martel, Ad. E.
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 4h00
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DURÉE RECONNUE: 4 HEURES

Les exigences de la pratique font en sorte qu’il est quasi-impossible pour les juristes de se tenir à jour en raison de l’abondance de décisions judiciaires qui sont rendues chaque semaine, notamment en droit des sociétés et des affaires.

La multiplicité des décisions intéressantes ou importantes publiées en 2014 justifie qu’elles soient examinées en deux parties distinctes. La première portera sur les devoirs et responsabilités des administrateurs et dirigeants ainsi que sur le voile corporatif, et la seconde portera sur tous les autres sujets.

Plus précisément, dans la première partie, Me Martel fera un exposé des décisions judiciaires dans les domaines suivants :

Devoirs de loyauté – Administrateurs et dirigeants, Responsabilité des administrateurs - Contractuelle - Extracontractuelle - Statutaire - Fiscale, Voile corporatif

Dans la seconde partie, Me Martel fera un exposé des décisions judiciaires dans les domaines suivants :

Action dérivée, Arrangements, Assemblées, Clauses restrictives, Conventions entre actionnaires, Dissolution, Dividendes, Recours pour oppression, Rectification, Valeurs mobilières




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