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Le droit international pénal



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Formateur(s) : M. Édouard Delaplace
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Cette formation représente un cours introductif. Le droit international pénal (DIP) est un domaine très vaste et en constante évolution, plus particulièrement depuis les 15 dernières années, notamment par la mise en place de la Cour pénale internationale, cour permanente chargée de poursuivre les responsables des crimes internationaux, mais également par la multiplication des traités internationaux sur la protection des droits humains et la répréhension des pires atrocités pouvant être commises contre les populations civiles.

Ainsi, nous n’avons pas la prétention de couvrir dans le détail les normes applicables et la procédure utilisée devant les différents tribunaux internationaux, ni de passer en revue la jurisprudence en la matière. L’objectif de ce cours est de vous présenter en surface le DIP et de vous permettre de vous familiariser avec les sources de ce domaine du droit, l’existence des tribunaux pénaux internationaux (TPI), les définitions des crimes internationaux et l’impact de ces normes sur le droit international.




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