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Rôles et responsabilités des professionnels de la construction



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Formateur(s) : Me Mario Welsh
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Cette présentation
portera sur les aspects fondamentaux relatifs au rôle et à la responsabilité des architectes et des ingénieurs. En premier lieu, nous identifierons chacun des professionnels architecte et ingénieur afin de cibler leur champ d’activité respectif. Par la suite, nous présenterons le rôle des professionnels de la construction au niveau de trois différentes phases, soit la phase pré-chantier, la phase au chantier et la phase post-chantier.

 

Un chapitre portera sur les obligations déontologiques des professionnels et le processus disciplinaire applicable à chacune des professions. Nous étudierons ensuite les obligations contractuelles et légales incombant aux architectes et ingénieurs en mettant l’emphase sur des exemples pertinents tirés de la jurisprudence.

 

Un chapitre sera consacré à la responsabilité légale particulière des professionnels. Nous aborderons les garanties légales prévues au Code civil du Québec, qui sont la pierre angulaire du droit de la construction. Les décisions clés en matière de responsabilité architectes et des ingénieurs en regard à ce type d’obligations et de garanties seront commentées.

 

La responsabilité extracontractuelle des architectes et des ingénieurs à l’égard de l’entrepreneur et des tiers fera également l’objet de notre analyse.

 

Finalement, nous terminerons en abordant la question de la responsabilité personnelle et individuelle des professionnels et l’effet d’une incorporation quant à leur responsabilité.




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