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La loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme - L'importance de la transparence



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Formateur(s) : Me Julie Bouchard & M. Daniel Labonté
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Mot du Commissaire au lobbyisme du Québec

 

« Il ne fait aucun doute qu’il est important, pour les juristes, de bien connaître les règles qui encadrent l’exercice des communications d’influence, aussi appelées lobbyisme.

 

Les membres du Barreau du Québec, de par la diversité des mandats qui leur sont confiés et leurs responsabilités dans toutes les sphères d’activités de la société québécoise, sont des acteurs importants sur la scène publique.

 

Beaucoup sont appelés à représenter ou à faire valoir les intérêts de leurs clients ou de l’entreprise ou de l’organisation pour lesquels ils travaillent auprès de personnes assumant diverses fonctions au sein des institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales.

 

D’autres, qui exercent leur profession dans les secteurs public ou parapublic, se retrouvent fréquemment dans des situations où ils doivent conseiller des personnes qui font l’objet de communications d’influences.

 

D’autres, enfin, assument des charges publiques et deviennent donc, à ce titre, susceptibles de faire eux-mêmes l’objet de telles communications.

 

Rappelons que le Québec s’est doté d’une législation spécifique à ce sujet; il s’agit de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2002.

 

La Loi constitue un nouveau champ de pratique qui amènera un juriste à conseiller ses clients ou employeurs sur le comportement à adopter lorsque ceux-ci font des activités de lobbyisme auprès de décideurs publics (droits et obligations en vertu de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, nécessité ou non d’inscription au registre des lobbyistes, etc.).

 

Elle vise également certaines activités qui sont exercées notamment par un juriste et qui font de lui, dans certaines circonstances précises, un lobbyiste.

 

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous avons préparé cette formation à l’intention des membres du Barreau du Québec. Elle permettra aux juristes, quels que soient leurs secteurs d’activités, d’approfondir ce nouveau domaine de droit et de bien saisir la portée des obligations et des normes de conduite applicables aux personnes, entreprises ou organisations qui tentent d’influencer les décisions prises au sein des institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. 

 

Le commissaire au lobbyisme,

 

François Casgrain, avocat »

 

 




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