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L'assurabilité de l'emploi et l'assurance-emploi (Partie 2)



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Formateur(s) : L'honorable Gilles Létourneau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

PARTIE 2 - L'assurance-emploi

Le cours sur l'assurance-emploi passe en revue les conditions  d'admissibilité au régime d'assurance ainsi que, en vertu des  amendements récents de décembre 2009, celles applicables au travailleur indépendant qui peut maintenant joindre le régime. Il  examine les causes d'inadmissibilité et d'exclusion ainsi que l'interprétation jurisprudentielle des notions de «motif valable», d'«inconduite», de «départ volontaire», et de «justification valable». Il fait état de la dernière jurisprudence concernant le concept de violation, lequel entraîne un accroissement significatif du nombre d'heures assurables requis pour se qualifier pour le bénéfice des prestations. Les mécanismes de révision des décisions de la  Commission, du Conseil arbitral et du Juge-arbitre sont aussi analysés.

 




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