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Les municipalités et les pouvoirs réglementaires discrétionnaires prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme


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Formateur(s) : Me Marc-André LeChasseur
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

Ce cours a pour objectif de familiariser l'auditeur avec la portée des articles 145.1 à 145.40 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Plus spécifiquement, il a pour but d'exposer les règles régissant la formation du comité consultatif d'urbanisme et les règles présidant à la mise en oeuvre des recommandations qu'il peut formuler à l'intention du conseil municipal. Également, le cadre réglementaire régissant la prise en considération de demandes visant l'octroi de dérogations mineures et les limites au pouvoir du conseil municipal sont exposées en détail avec jurisprudence à l'appui. Il en va de même pour la réglementation relative aux plans d'aménagement d'ensemble, aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, au réglement portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux, au réglement portant sur les usages conditionnels et au règlement sur les projets de modification, de construction ou d'occupation d'un immeuble.
 
La jurisprudence pertinente à ces différents objets est exposée sommairement de manière à illustrer les principaux courants jurisprudentiels. À cette fin, les références sont tirées du livre du formateur intitulé Zonage et urbanisme en droit municipal québécois. Au terme de cette formation, l'auditeur aura acquis des connaissances suffisantes pour lui permettre de comprendre le fonctionnement des cadres réglementaires en cause et d'en mesurer les limites, de même que les objectifs visés par le législateur.




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