Wilson & Lafleur
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700.155

La responsabilité civile du notaire, 2017
Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2016
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Berthold, Gabriel-Arnaud
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2017
Nombre de pages :
178
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-375-1
Prix :
24,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Brève introduction au domaine particulier du droit québécois qu’est la responsabilité notariale, ce livre a pour fonction d’en présenter les grands principes. Loin d’indiquer aux notaires la marche à suivre pour exécuter leurs obligations, l’auteur aspire, beaucoup plus modestement, à résumer, commenter et décrire l’architecture générale du droit contemporain de la responsabilité civile notariale, ses principes généraux, les principaux engagements du notaire et la portée théorique de sa responsabilité civile.

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