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700.119

Les procédures non contentieuses devant notaire, 2e édition, 2009
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Beauchamp, Michel; Guay, Gérard; Roy, Brigitte
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2009
Nombre de pages :
134
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-240-2
Prix :
16,95 $
Format :
Papier

 

Présentation

L’introduction, au Code de procédure civile, des dispositions relatives aux procédures judiciaires non contentieuses devant notaire en 1999, a suscité un vif intérêt dans la communauté notariale. En effet, les notaires ont été très nombreux, soit près de 1 700, à suivre la formation offerte par la Chambre des notaires du Québec dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Depuis, les notaires se sont approprié ce nouveau véhicule procédural qui mérite d’être expliqué et commenté.


Le présent document se veut un guide et un ouvrage de référence pour tous les juristes qui auront à utiliser, à appliquer et à interpréter les nouvelles règles de procédure qu’ils soient notaires, juges, greffiers ou avocats. Ce texte reflète également la jurisprudence et l’expérience pratique des premières années d’application de ces nouvelles règles.

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