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Droit administratif, 7e édition

Auteur(s) :
Garant, Patrice; Garant, Philippe (avec la collaboration de); Garant, Jérôme (avec la collaboration de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
1386
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-381-5
Prix :
135,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le droit administratif est une discipline de plus en plus complexe et d’une grande actualité. L’ouvrage Droit administratif propose une synthèse à jour des éléments fondamentaux du droit administratif canadien et québécois.

L’ouvrage présente l’administration publique aux niveaux gouvernemental et décentralisé de même que les tribunaux administratifs et l’ensemble des services publics. L’auteur décrit les règles qui encadrent l’action administrative, la qualification des actes, le pouvoir discrétionnaire et la délégation de pouvoirs ; cela recouvre l’essentiel du droit des services publics et de la règlementation publique.

Entièrement revue et corrigée, cette 7e édition intègre les développements importants apportés à la justice administrative depuis les éditions précédentes, notamment au niveau des contrats administratifs, du contrôle judiciaire de la légalité substantive et de la preuve devant les tribunaux administratifs. Les auteurs ont insistés sur l’aspect contentieux de ce domaine de droit.

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