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Jurisprudence commentée sur les obligations, 12e édition, 2017

Auteur(s) :
Tancelin, Maurice; Gardner, Daniel; Levesque, Frédéric (avec la collaboration de)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2017
Nombre de pages :
1486
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-365-2
Prix :
89,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La première édition de Jurisprudence commentée sur les obligations remonte à 1973. Quarante-quatre ans plus tard, l’objectif fondamental de l’ouvrage demeure le même : présenter les résultats d’une analyse systématique de la jurisprudence touchant le vaste domaine du droit des obligations.

Depuis la première édition, le Code civil du Québec est entré en vigueur et plusieurs lois importantes ont fait leur apparition dans le paysage législatif québécois, que ce soit en matière de protection du consommateur, d’accidents du travail, d’accidents d’automobile et de normes du travail, sans oublier le texte fondamental que constitue la Charte des droits et libertés de la personne. C’est toute cette évolution qui est ici montrée à travers une étude décloisonnée de la jurisprudence, tant administrative que des tribunaux ordinaires, en tenant compte des règles de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Le présent ouvrage a été et demeure le seul qui intègre toute la jurisprudence québécoise et qui analyse l’ensemble des sources d’obligations mentionnées au Code civil, tout en étudiant ce dernier texte en harmonie avec les chartes et avec les autres moteurs législatifs du droit des obligations au Québec.

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