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La liquidation d'une succession insolvable, 2e édition
(Coll. La pratique du droit)


Auteur(s) :
Beauchamp, Michel
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
272
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-405-8
Prix :
52,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le Code civil du Québec a établi comme règle successorale la séparation du patrimoine du défunt et de celui des héritiers. Toutefois, certaines conditions s'appliquent et toutes les étapes du Code civil pour la liquidation d'une succession doivent être minutieusement suivies.

Ce livre se veut un outil pour le praticien appelé à conseiller un liquidateur lors de la liquidation d'une succession insolvable. L'auteur analyse tout d'abord la confection de l'inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d'une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d'une succession insolvable et le recours des créanciers.

Un ouvrage axé sur la pratique, rempli d'exemples, d'astuces, de tableaux et de modèles, qui aidera les juristes à cheminer lors du règlement d'une succession insolvable.

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