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Les sûretés, Volume 2 - Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (art. 2681 à 2695 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ))


Auteur(s) :
Lambert, Édith
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2009
Nombre de pages :
384
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89635-318-7
Prix :
78,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit.

Les sûretés, volume 2 : Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et immobilière est le second volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Il s'attarde à analyser en détail les articles 2681 à 2695 du C.c.Q. Son approche rigoureuse ainsi que la mise en relation avec la jurisprudence et la doctrine pertinentes font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui traitent au quotidien avec les hypothèques. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

Également d'intérêt - La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)



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