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Les sûretés, Volume 1 - Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (art. 2644 à 2680 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits du Droit civil en ligne
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ))


Auteur(s) :
Lambert, Édith
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2009
Nombre de pages :
698
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89635-317-0
Prix :
103,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit civil.

Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d'eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l'état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

Également d'intérêt - La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)



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