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Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires (Copropriété)

Auteur(s) :
Gagnon, Christine; Papineau, Yves
Éditeur :
Wilson & Lafleur / Yvon Blais
Année :
2008
Nombre de pages :
276
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89127-886-7
Prix :
29,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le guide a été préparé par un notaire et un avocat pratiquant en copropriété en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées. La première partie du guide porte sur les règles de fonctionnement, la deuxième sur la procédure d’assemblée et enfin, la troisième suggère des modèles d’avis, de procès-verbaux etc.

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