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347.232.17

Copropriété
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Béland, Catherine; Laflamme, Lucie
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2017
Nombre de pages :
194
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49266-5
Prix :
50,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Le présent volume est constitué de deux fasicules tirés de l'ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection «Droit civil» du JurisClasseur Québec.

APERÇU DU CONTENU

Copropriété par indivision
Lucie Laflamme et Catherine Béland

  • Nature, classification et principes de la copropriété par indivision
  • Droits individuels et collectifs des indivisaires
  • Organisation financière
  • Protection du cercle des indivisaires
  • Partage et fin de l'indivision

Copropriété divise
Catherine Béland

  • Établissement de la copropriété divise
  • Parties privatives et parties communes
  • Droits et obligations du copropriétaire divis
  • Syndicat de copropriété et assemblée des copropriétaires
  • Charges communes et fonds de prévoyance

Textes législatifs

  • Code civil du Québec [extraits]
  • Code de procédure civile [extraits]
  • Loi sur la Régie du logement [extraits]
  • Loi sur l'application de la réforme du Code civil [extraits]
  • Loi sur la publicité légale des entreprises [extraits]

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