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Le fichage de la délinquance sexuelle au Canada: une nouvelle peine?
Prix Thémis du meilleur mémoire 2012 - Vol. 1


Auteur(s) :
Beausoleil-Allard, Geneviève
Éditeur :
Éditions Thémis
Année :
2013
Nombre de pages :
192
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89400-332-9
Prix :
35,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

La 4e de couverture indique :

"Dans ce texte, les régimes canadiens de fichage de la délinquance sexuelle sont d'abord examinés au regard des données scientifiques disponibles sur le risque de récidive criminelle. Ces données relativisent ce risque et attestent qu'il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Pourtant, les mécanismes de fichage généralisent ce risque. Les prémisses du droit sont donc incompatibles avec les connaissances scientifiques. L'hypothèse examinée ensuite veut que les mécanismes provinciaux de fichage emportent de véritables conséquences pénales sur le délinquant et que le régime fédéral de fichage intégré au Code criminel donne lieu à l'infliction d'une peine de nature criminelle. Ces mécanismes ont toutefois été élaborés en écartant les principes applicables. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive."

Également d'intérêt - Prix Thémis de la meilleure thèse



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