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Capacités affaiblies: principes et application, 3e édition

Auteur(s) :
Harrison, Karl-Emmanuel
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2017
Nombre de pages :
542
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89366-725-6
Prix :
130,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.

L'auteur analyse, de manière approfondie, les nombreux changements qui se sont produits depuis la dernière édition. La Cour suprême a rendu des jugements importants en matière de capacités affaiblies, notamment quant aux moyens de défense ainsi que relativement à la notion de garde et de contrôle d'un véhicule. Alors que des modifications avaient été apportées au Code criminel en 2008, la Cour suprême est venue invalider une partie de ces nouvelles dispositions. 

Cette troisième édition est donc indispensable pour obtenir l'information la plus à jour en matière de capacités affaiblies.

Capacités affaiblies : principes et application est le seul ouvrage en langue française qui traite à fond de la question. Un travail de recherche colossal. Commandez-le dès aujourd'hui!

Également d'intérêt en  droit criminel - Procédure pénale/preuve



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