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343.003

BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière

Auteur(s) :
Fiset, André; Boucher, Jean-François; Delle Donne, Julie
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
144
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-400-3
Prix :
30,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec est maintenant responsable depuis un peu plus d’une année de mener les « enquêtes indépendantes ». Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l’expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettront, nous le souhaitons, de jeter les pierres angulaires d’un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l’utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.

Aperçu  de la table des matières

Chapitre 1. La genèse du BEI

  • L’avant BEI
  • La remise en question
  • La mise en place de la réforme
  • L’aboutissement

 Chapitre 2. Le mandat du BEI

  • 2.1 Son mandat principal – Les enquêtes indépendantes
  • 2.2 Ses mandats accessoires
  • 2.3 Les exclusions des mandats

 Chapitre 3. La composition du BEI

  • 3.1 La composition interne du BEI
  • 3.2 Les relations externes du BEI

 Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI

  • 4.1 La nature des enquêtes indépendantes

Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police 
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence

Également d'intérêt  - Intervention policière

 



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