Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

342.726.17

Chartes des droits de la personne, 30e édition, 2017
Législation - Jurisprudence - Doctrine
(Collection Alter Ego)


Auteur(s) :
Brun, Henri; Brun, Pierre; Lafontaine, Fannie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2017
Nombre de pages :
1604
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-388-1
Prix :
105,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est  la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l'Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, n° 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).

Terme de la recherche

Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2016 disponibles le 31 mars 2017 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 31 mars 2017, en plus de certaines particulièrement importantes rendues avant le 1er mai 2017.

Contenu

Cet ouvrage contient:

- Une liste d'abréviations.

- Le texte à jour des quatre chartes ci-haut mentionnées.

- Quelques textes réglementaires, internationaux et américains susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets.

 - Une table de la jurisprudence.

- Un index intégré des quatre chartes.

Également d'intérêt - Droit de la personne



521 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2017 Wilson & Lafleur Ltée Tous droits réservés