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341.586

Droit international privé, volume 2
Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134 à 3168 C.c.Q.)
Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
(Coll. Commentaires sur le C.c.Q (DCQ))


Auteur(s) :
Goldstein, Gérald
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2013
Nombre de pages :
544
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89635-639-3
Prix :
86,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3134 à 3168 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

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