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Common Law en poche
Les conflits de lois
Vol.22


Auteur(s) :
Vanderlinden, Jacques
Éditeur :
Bruylant/Éditions Yvon Blais
Année :
2004
Nombre de pages :
186
Type de reliure :
Souple
ISBN :
2-89451-761-0
Prix :
41,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

En un temps de mondialisation et indépendamment de la conclusion d'accords internationaux de plus en plus fréquents tendant à réaliser une harmonisation la plus efficace possible entre systèmes juridiques différents, il n'en demeure pas moins que les conflits de lois demeurent une réalité quotidienne dans le monde de la common law et plus particulièrement dans les Îles britanniques.

En effet malgré leur intégration, datant parfois de plusieurs siècles, dans le Royaume-Uni, des entités aussi importantes que l'Angleterre et l'Écosse n'en conservent pas moins encore aujourd'hui leurs droits propres particulièrement en matière privée. Il en résulte de nombreux et fréquents conflits entre ces droits privés et il en va de même dans les États fédéraux, comme l'Australie ou les États-Unis, où on constate la coexistence de droits privés multiples, génératrice de conflits de droits. D'où la nécessité d'aménager cet état de choses en définissant le mieux possible les principes devant gouverner la solution de ces conflits.

C'est là l'objet de ce volume consacré à une matière difficile qui se présente en outre comme l'une de celles dans lesquelles, en common law, comme l'a dit Lord Atkin, dans Donoghue c. Stevenson, « dégager une définition logique et exhaustive du principe général », s'avère le plus difficile. Jamais, semble-t-il, le champ ouvert au juge anglais n'a paru aussi étendu et, par conséquent, ouvrant à sa discrétion, des allées infiniment multiples et diverses.Coédité avec les éditions Bruylant.

.Aperçu de la table des matières

L'extranéité

  • Le statut des parties
  • Le lieu en rapport avec la cause

La compétence

  • La compétence et l'incompétence en fonction du statut
  • La compétence et l'incompétence en fonction du lieu
  • La compétence et l'incompétence en fonction d'un choix

La qualificationLe droit applicable

  • Le rattachement en fonction du statut
  • Le rattachement en fonction d'un lieu
  • Le rattachement en fonction d'un choix
  • La multiplicité des facteurs de rattachement

La discrétion du juge

  • Les principes relatifs à l'ensemble du droit
  • Les principes relatifs à un champ particulier

Le renvoiLa reconnaissance et l'exécution du jugement étranger

  • Selon une convention ou une loi
  • Selon la common law

Éléments de bibliographie

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