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Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation

Auteur(s) :
Bourgoignie, Thierry (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2008
Nombre de pages :
276
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-239-5
Prix :
68,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Au moment où s’engage une réforme de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les contributions au présent ouvrage nous rappellent la nécessité absolue de réfléchir aux moyens d’assurer la mise en œoeuvre effective des normes de droit objectif que l’on s’efforce de définir en faveur des consommateurs. Les outils juridiques pertinents doivent être définis et les institutions à qui se trouve confié le mandat de veiller à la protection du consommateur sur les marchés doivent être dotées des moyens humains et financiers adéquats en vue d’assurer que la protection à laquelle peut prétendre le consommateur en utilisant les droits que lui reconnaît le texte légal ne reste pas illusoire, mais soit effective.

Les contributions au cycle de conférences organisé par le GREDICC durant l’année académique 2007-2008, que cet ouvrage reproduit, tendent à confirmer, dans des thématiques différentes et selon des approches diverses, le manque d’effectivité de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de certaines de ses dispositions. En particulier, les difficultés suivantes sont identifiées : le manque de clarté et/ou de cohérence des dispositions légales en vigueur, les lacunes ou le caractère incomplet du cadre normatif en place, le retard des solutions juridiques par rapport aux développements technologiques, les difficultés inhérentes à la conclusion de transactions transfrontalières, le risque de voir une mesure nationale de protection du consommateur tenue pour une entrave non admise à la libre circulation des produits et des services au sein d’une région économiquement intégrée comme l’Alena, l’absence d’un système de surveillance du marché réellement opérationnel. Plus fondamentalement, les comportements de consommation actuels entretenus à coups de stratégies promotionnelles axées sur la satisfaction individuelle et immédiate de besoins artificiellement créés mettent en doute la capacité des marchés d’intégrer de nouveaux indicateurs d’effectivité de la règle de droit que seraient, par exemple, la qualité de vie personnelle, la solidarité entre consommateurs, et la promotion de modes de production et de consommation durables.


APERÇU DE LA TABLE DE MATIÈRES

  • En guise de fil conducteur
    Thierry Bourgoignie
  • Publicité, malbouffe, épidémie d’obésité
    Pascale Valois, Martine Painchaud et Lyne Mongeau
  • Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : la confusion des genres
    Thierry Bourgoignie
  • Réflexions sur une réforme des garanties légales des produits de consommation
    Pierre-Gabriel Jobin
  • La sécurité des opérations bancaires par Internet : l’apport des autorités de certification
    Marc Lacoursière et Édith Vézina
  • La publicité directe des médicaments d’ordonnance : étude comparative des régimes canadien et américain
    Lindy Rouillard et Valérie Scott
  • Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur
    Geneviève Saumier
  • L’analyse économique du droit de la consommation – Quelques réflexions sur son rapport avec le droit civil et sur l’évaluation de son effectivité
    Ejan Mackaay
  • Modes de consommation irresponsables : comment en est-on arrivé là ?
    Benoit Duguay

Également d'intérêt Droit de la consommation



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