Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

  L'item a été ajouté au panier.
338.697.16

Déclarations et délits d'initié
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Crête, Raymonde; Leclerc, Philippe; Paradis, Jérôme
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2016
Nombre de pages :
166
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49181-1
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Au Québec comme ailleurs, l'accroissement effréné de l'information et la multiplication de ses différents canaux de transmission nuisent à la recherche de l'information pertinente la plus utile, celle qui compte réellement dans la pratique quotidienne du droit.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre à ce besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

Collection Thema

Les volumes de la collection Thema contiennent un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Ces volumes sont reliés, contrairement à ceux des autres collections, qui sont publiés sur feuilles mobiles et actualisés deux fois par année.

En plus des fascicules portant sur un sujet spécifique, les ouvrages de la collection Thema peuvent contenir, lorsque cela est utile, de l'information complémentaire comme des textes législatifs et réglementaires, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires.

Contenu du présent ouvrage

Le présent volume est constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Valeurs mobilières, publié dans la collection Droit des affaires du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur au début de chaque fascicule.

L'ouvrage contient également le texte du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié, de l 'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié, de l 'Instruction 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information et de l' OSC Staff Notice 55-701 -Automatic Securities Disposition Plans and Automatic Securities Purchase Plans.

Aperçu du contenu

  • Exigences et dispenses de déclaration d'initié
    • Objectif de la réglementation
    • Champ d'application
    • Obligation de déclaration
    • Dispenses de déclaration
    • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
    • Sanctions
  • Délits d'initiés
    • Objectif de la réglementation
    • Personnes et titres visés
    • Actes prohibés
    • Régimes de responsabilité

Également d'intérêt en Valeurs mobilières

 



1301 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2018 Wilson & Lafleur Ltée Tous droits réservés