Wilson & Lafleur
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Les conventions entre actionnaires, 12e édition, 2017
Une approche pratique
Inclus - Les formules relatives aux conventions entre actionnaires sur CD-ROM en format Word 2007 (version PC)


Auteur(s) :
Martel, Paul; Martel, Luc (avec la collaboration de)
Éditeur :
Wilson & Lafleur, Martel Ltée
Année :
2017
Nombre de pages :
674
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-924710-05-0
Prix :
89,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des clauses d’achat-vente d’actions et la deuxième, des clauses de « société », de vote et d’administration ; chacun des chapitres composant ces deux parties fournit et commente individuellement les clauses pertinentes. Quant à la troisième partie, elle renferme onze modèles de conventions complètes, incorporant les clauses expliquées dans les parties précédentes.

Ces conventions couvrent un éventail passablement complet des situations couramment rencontrées en pratique. Elle renferme aussi une formule de renseignements de base pour bâtir une convention entre actionnaires, ainsi que deux modèles de conventions en anglais.

 Pour en savoir davantage sur son contenu, vous pouvez consulter l’avant-propos

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