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Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23: loi, règlement et commentaires
Textes législatifs en français et en anglais. Commentaires en français seulement.


Auteur(s) :
Martel, Paul
Éditeur :
Wilson & Lafleur, Martel ltée
Année :
2012
Nombre de pages :
372
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-923355-60-3
Prix :
49,95 $
Format :
Papier

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