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La vente d'une entreprise: une check-list multidisciplinaire

Auteur(s) :
Fortin, Nancy
Éditeur :
Wolters Kluwer
Année :
2017
Nombre de pages :
696
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89366-801-7
Prix :
199,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

L’auteure, Me Nancy Fortin, présente une liste commentée de vérification juridique et fiscale.  

Cette liste de vérification est issue de ses 15 années d’expérience professionnelle en matière de réorganisation, vente et acquisition d’entreprises.

Elle couvre, chronologiquement, tous les aspects juridiques ainsi que la planification fiscale de la vente d'une entreprise, de la collecte des renseignements, jusqu'aux éléments à suivre postérieurement à la transaction.  

Vous trouverez ainsi une réelle liste d’éléments à cocher qui deviendra vite un outil indispensable pour gérer toutes vos transactions.

Il faut noter que cette liste de vérification en est une commentée, et les commentaires de l’auteure sont exhaustivement soutenus par la loi, la jurisprudence et la position administrative des autorités fiscales. 

Elle aborde, pour ne nommer que ceux-là, les sujets suivants:

  • Exonération sur le gain en capital
  • Tests de détention et d'actifs
  • Lettres de confidentialité
  • Collecte de l'information dite personnelle
  • Collecte de l'information à divulguer
  • Circulaire d'information
  • Vérification diligente
  • Transmission de renseignements
  • Évaluation
  • Intangibles
  • Vente d’actions
  • Vente d’actifs
  • Changement de contrôle
  • Restructuration de la société
  • Assurances
  • Dossier environnemental
  • Financement
  • Rédaction des contrats connexes
  • Rédaction des contrats de vente
  • Documents en annexe au contrat
  • Divulgation

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