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Taxes à la consommation, 26e édition
Législation annotée, 2017
Mise à jour au 8 mai 2017


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Wolters Kluwer
Année :
2017
Nombre de pages :
3364
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89366-803-1
Prix :
129,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Retrouvez dans cette nouvelle édition 2017 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont :

  • Les modifications apportées par le projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 (L.C. 2016, c. 7), et par le projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 (L.C. 2016, c. 12), ainsi que les modifications proposées par les propositions législatives et réglementaires concernant la TPS/TVH du 22 juillet 2016.
  • Les modifications apportées par le projet de loi 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016 (L.Q. 2017, c. 1).
  • Les extraits pertinents des bulletins d’information émis depuis la dernière édition et des budgets fédéral et du Québec 2017.
  • Des tableaux et des informations pratiques de même que des annotations sous chaque article de la LTA, de la LTVQ et de la LAF. 

Nouveauté 2017 : Retrouvez Les Notes Alepin Gauthier Avocats commentant la Loi sur l’administration fiscale.

De nouvelles annotations relatives à la TVQ ont été ajoutées. Écrites par Yves Albert Desjardins, un expert reconnu en matière de taxes à la consommation, ces annotations apportent un éclairage pratique aux dispositions importantes de la TVQ.

Comme dans les éditions précédentes, vous bénéficiez encore cette année d'un contenu toujours aussi complet, intégrant :

  • Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec.
  • La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées.
  • Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2016, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

Ainsi que de nombreuses références complémentaires relatives aux :

  • Interprétations techniques de l’ARC en TPS/TVH (communément appelées Headquarters Rulings and Letters ou HQL).
  • Articles d'experts écrits par nos éminents collaborateurs de chez PricewaterhouseCoopers vous permettant de rester à jour sur les développements récents au sujet des taxes à la consommation.
  • Symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999.
  • Symposiums de l’ICCA de 2002 à 2008.
  • Questions et réponses de l’Association du Barreau canadien à l’ARC de 2002 à 2012.
  • Articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes à la consommation, vous obtenez également des outils de référence exclusive à Wolters Kluwer :

  • Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LAF/LTVQ.
  • Les taux d’intérêts prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ.
  • Un sommaire alphabétique des jugements pour 2015. 

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