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Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, 31e édition, 2017-2018 (2 volumes)
Volume I - Loi sur les impôts du Québec annotée
Volume II - Loi connexes et règlements annotés
(Comprend la Loi sur l'administration fiscale annotée par Alepin Gauthier avocats)


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Wolters Kluwer
Année :
2017
Nombre de pages :
4124
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89366-809-3
Prix :
139,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Compte tenu des importantes et nombreuses modifications survenues en 2016,  La Loi sur les impôts du Québec, les lois connexes et les règlements annotés sont présentés, pour cette édition, en 2 tomes.

Tome I

Afin d’en faciliter la consultation, vous trouverez dans le tome I la Loi sur les impôts du Québec annotée accompagnée de sa table des matières très détaillée (aussi reproduite dans le Tome II). Les annotations comprennent notamment la concordance fédérale, la version historique de la loi, les notes explicatives du ministère des finances, des références aux formulaires, dispositions réglementaires, lettres d’interprétations, jurisprudence fiscale québécoise, tables rondes de l’APFF, archives des bulletins d’information et documents budgétaires et encore plus.

Tome II

Vous trouverez dans le Tome II, le Règlement sur les impôts, la Loi sur l’administration fiscale et les autres lois connexes annotés ainsi que toutes les informations et tableaux pratiques auxquels vous êtes habitués, dont la table de concordance LIR/LIQ, l’index de recherche, les sommaires des amendements et des modifications historiques, le sommaire alphabétique des causes jurisprudentielles et les documents du ministère des Finances du Québec.
Le Tome II comprend plus particulièrement le Règlement sur les impôts annoté,  la Loi sur l’administration fiscale nouvellement annotée par la firme Alepin Gauthier Avocats et ses règlements incluant le Règlement sur l’administration fiscale, la Loi concernant l’application de la Loi sur les impôts, son Règlement, la Loi sur l’Agence du revenu du Québec, la Loi d’interprétation et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.
Le Tome II comprend également les bulletins d’information de 2015 et 2016 publiés depuis la dernière édition et les renseignements additionnels sur les mesures du budget du Québec accompagnés de tableaux récapitulatifs indiquant les dispositions législatives  touchées par ces annonces.

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