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Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail (2012) Vol. 346

Auteur(s) :
Formation continue Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2012
Nombre de pages :
222
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-601-0
Prix :
63,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce recueil réunit tous les textes de conférences prononcées au colloque qui s'est déroulé à Montréal le 16 mars 2012, portant sur le droit de la santé et sécurité au travail.L'ouvrage révèle une analyse comparative relative à l'interprétation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail par les deux tribunaux compétents, la Commission des lésions professionnelles et la Cour du Québec, en vue d'en dégager les similitudes et les distinctions.

Il met la lumière sur l'arrêt Morissette qui vient trancher le débat sur le moment auquel le droit aux indemnités du remplacement du revenu d'un travailleur doit prendre fin. La situation particulière de certains travailleurs exclus du régime québécois en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les accidents survenus à une personne à l'occasion de son travail font également l'objet d'une étude approfondie dans cet ouvrage

Aperçu de la table des matières

  • Les travailleurs étrangers et la L.A.T.M.P. - Annie Gagnon
  • À l'occasion du travail, à l'occasion de son travail : qu'en pense la C.L.P. ? - Marie-Claude Riou
  • Prévention des lésions professionnelles : une loi et deux tribunaux pour l'interpréter - Tatiana Santos De Aguilar et Dominique Trudel
  • Quand on récidive dans l'interprétation, on rechute ou on aggrave la situation ? - Julie Samson
  • L'arrêt Morissette : révolution ou simple précision quant à la fin du droit à l'indemnité - Éric Thibaudeau et Mary-Pier Marcheterre

Également dans la même collection - Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail



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