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331.025

Droit régissant les contestations et la conciliation à la commission des lésions professionnelles
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Aubé, Isabelle; Bernier, Marie-France; Brisebois, Virginie; Gagnon, Isabelle; Verge, Claude
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2012
Nombre de pages :
326
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-47183-7
Prix :
75,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 Aperçu du contenu


Droit régissant les contestations soumises à la Commission des lésions professionnelles
Marie-France Bernier, Virginie Brisebois, Isabelle Gagnon et Claude Verge

  • Compétence et pouvoirs
  • Procédure
  • Preuve
  • Révision ou révocation
  • Révision judiciaire

Droit régissant la conciliation à la Commission des lésions professionnelles
Isabelle Aubé

  • Caractère volontaire du processus de conciliation
  • Confidentialité du processus de conciliation
  • Exigences de forme et de fond
  • Consentement
  • Droit à une audience

Texte législatif et réglementaire : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extraits); Loi sur les commissions d'enquête; Loi sur la justice administrative (extraits); Loi sur la santé et la sécurité du travail (extraits) et règlements pertinents.


Autres documents : directives, politiques et autres documents connexes de la CLP

Également d'intérêt - JurisClasseur Québec  et  Collection Thema



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