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Collection de droit 2017-2018, vol. 7
Contrats, sûretés, publicité des droit et droit international privé


Auteur(s) :
Tremblay, Jocelyne (sous la coordination de)
Éditeur :
Yvon Blais/ École du Barreau du Québec
Année :
2017
Nombre de pages :
316
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-336-5
Prix :
78,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Ce volume de la Collection de droit de l'École du Barreau explore les notions relatives aux contrats d'entreprise ou de service, au mandat, au droit des assurances, aux priorités et hypothèques, à la publicité des droits, ainsi qu'au droit international privé.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le contrat d'entreprise ou de service

  • La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service
  • Les droits et les obligations des parties
  • La résiliation du contrat
  • Les cautionnements de contrats de construction

Le mandat Le droit des assurances

  • Le contrat d'assurance
  • L'intérêt d'assurance
  • Le risque
  • Les assurances de dommages
  • Les assurances de personnes

Les priorités et les hypothèques

  • Les principales règles relatives aux priorités et aux hypothèques
  • Les recours des créanciers hypothécaires

La publicité des droits

  • La publicité des droits
  • Le registre foncier
  • Le registre des droits personnels et réels mobiliers

Le droit international privé

La collection de droit 2017-2018 en un clin d’œil!

Aussi disponible - Collection des habiletés 2017-2018



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