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Cournoyer - Ouimet:
Supplément au Code criminel annoté 2017
À jour en janvier 2017


Auteur(s) :
Cournoyer, Guy
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
76
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-293-1
Prix :
20,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Soyez à jour avec le supplément du Code criminel annoté 2017. Ce volume, à jour en janvier 2017, rassemble pour vous toutes les annotations du juge Guy Cournoyer compilées depuis la parution de l’édition 2017 du Code criminel annoté en août 2016. Vous y trouverez également toutes les modifications apportées aux lois et règlements contenus dans la version imprimée de l’ouvrage, notamment le Règlement de la Cour du Québec qui a été complètement remplacé à la suite de l’entrée en vigueur du n.C.p.c. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont également reproduites en ombragé.

Également d'intérêt - Code criminel annoté 2017 version imprimé



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