Wilson & Lafleur
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082.411.18

Code de procédure civile (RLRQ, c.C-25.01) et Lois et Règlements connexes/Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01) and Related Statutes and Regulations, 2017-2018
Version reliée/Bound Version
Édition à jour au 1er juillet 2017


Auteur(s) :
Saintonge-Poitevin, Lise (textes préparés par); Reid, Simon (textes préparés par)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2017
Nombre de pages :
1552
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89689-390-4
Prix :
33,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l’École du Barreau :

  • Table référence CPC-CCQ
  • Code de procédure civile, Règlement de procédure civile (Cour d'appel), Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et Règlement de la Cour du Québec
  • Loi d'interprétation
  • Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
  • Loi sur la justice administrative et Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec
  • Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  • Loi sur les huissiers de justice
  • Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
  • Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (provincial), incluant le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (soit l'annexe I au règlement de fixation) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base) (soit l'annexe II au règlement de fixation)
  • Règlement sur la déclaration des parties requise dans le cadre d'une demande d’obligation alimentaire

Aussi disponible - Code de procédure civile et Lois et Règlements connexes (Édition feuilles mobiles avec service de mises à jour d'un an inclus)

Version numérique disponible avec service de mises à jour d'un an inclus 40,00 $


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