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La bonne foi lors de la négociation du contrat



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Formateur(s) : Me Vincent Karim
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Édictée aux articles 6 et 7 et complétée par l’article 1375 C.c.Q., l’exigence de la conduite   de bonne foi constitue désormais une source de droits et d’obligations non seulement entre des personnes liées par un contrat, mais aussi à l’égard des tiers.

Ainsi, lors de l’exécution de son contrat, la conduite d’une partie contractante qui ne   serait pas conforme aux exigences de la bonne foi constitue, en tant que fait juridique, la   base d’une action en responsabilité extracontractuelle pour un tiers subissant un   préjudice suite à cette conduite fautive.

La règle prévue à l’article 1375 C.c.Q. dispense désormais le créancier de faire une preuve   de la mauvaise foi du débiteur en lui permettant de le tenir responsable à son égard pour   les dommages subis, en démontrant que le défendeur ne s’est pas conformé, lors de   l’exercice de son droit ou l’exécution de son obligations, aux normes requises en matière   de bonne foi.




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