Catalogue
Cette formation a été ajouté au panier.
Passer à la caisse ou ajoutez d'autres formations.
750.019
Les charges de copropriété et leur recouvrement



Fichiers numériques (MP3 et PDF) à télécharger  100,00 $    (Acheter)
CD et cahier de documentation, à livrer à votre bureau ou à domicile  125,00 $    (Acheter)
 
Pour commander plus d’une formation, composez votre forfait de 5 ou 10 cours.


Formateur(s) : Me Yves Papineau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
Écoutez un extrait!

Consultez la table des matières


 

La question des charges communes en copropriété divise est une source d’interrogation en droit de la copropriété divise.
 

Il est important, pour la copropriété en général, que les administrateurs agissent de façon à ce que le budget soit adopté conformément à la loi et que les charges communes ainsi destinées à être cotisées constituent des charges découlant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble ou des sommes à être versées au fonds de prévoyance afin d’éviter des contentieux. Il est aussi important que les autres intervenants du monde de la copropriété comprennent leur rôle et leurs obligations.


Nous verrons, dans la première partie, ce qui constitue une charge commune et, dans la seconde, comment la recouvrer.




Évaluation de cette formation par nos abonnés

Aucune évaluation.









Copyright © 2018 Wilson & Lafleur Ltée Tous droits réservés