Catalogue
750.017
Le droit de la construction



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Formateur(s) : Me Mario Welsh & Me Annie Labrecque
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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N.B. Cette formation a été réalisée avec la collaboration de Me Bénédicte St-Gelais.

Cette présentation portera sur les aspects fondamentaux du droit de la construction. En premier lieu, le contrat de construction sera étudié sous différentes formes, en passant du contrat traditionnel entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, au contrat de sous-traitance à forfait. Par la suite, le rôle des différents intervenants de la construction tels que le maître de l’ouvrage, le gérant de projet, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur et le sous-traitant, sera présenté. Leurs droits et obligations respectifs seront abordés.

 

 

Un chapitre complet sera également consacré aux obligations et garanties légales que prévoit le Code civil du Québec, pour l’entrepreneur et les professionnels de la construction. Ces obligations et garanties légales sont, en quelque sorte, la pierre angulaire du droit de la construction. Les décisions clés émanant de la jurisprudence pertinente en matière de responsabilité des différents intervenants de la construction au regard de ce type d’obligations et de garanties, seront étudiées en profondeur.

 

 

L’obligation d’agir de bonne foi sera abordée sous l’angle de la codification de ce principe, de son application jurisprudentielle ainsi que de son évolution relativement aux différents intervenants de la construction.

 

 

Finalement, le dernier chapitre portera sur la gestion des extras et des modifications en cours d’exécution. Nous étudierons donc les différents principes établis par la jurisprudence en matière de dépassements des coûts dans le domaine de la construction.

 

 

 

 

 

 

 

 




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