Catalogue
750.013
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions; Fonctionnement interne et recours (3 de 3)



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Formateur(s) : Me Paul Martel, Ad. E.
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

(3cours d'une série de trois)

La Loi sur les sociétés par actions, entrée en vigueur le 14 février 2011, propose un tout nouveau régime, convivial et avant-gardiste, au droit applicable aux personnes morales régies par les Parties I et IA de la Loi sur les compagnies.


Après avoir sommairement passé en revue les principaux changements apportés par la Loi, dans le premier cours, cette troisième formation propose un examen approfondi des sujets suivants :

 

 

•  Administrateurs et dirigeants (réunions, fonctions et pouvoirs, règlement intérieur, délégation, devoirs et responsabilité)

   Actionnaires (assemblées, convention unanime des actionnaires, responsabilité)

•   Protection des actionnaires (propositions, vote par catégorie, opération d’expulsion, droit au rachat d’actions, acquisition forcée d’actions)

•  Recours (enquête, action dérivée, redressement en cas d’abus ou d’iniquité, dissolution judiciaire, convocation judiciaire d’assemblée)

Cette formation est complétée par les cours:
- 750.001 La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (1 de 3) et
- 750.012 Loi sur les sociétés par actions - Financement et changements importants (2 de 3)

 




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