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750.006
Le droit familial et les immeubles lors d`une séparation



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Formateur(s) : Me Marie-Josée Brodeur, Ad. E. & Me Stéphane Lavoie
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

Les règles relatives à la copropriété indivise dans le cadre d’un litige matrimonial sont nombreuses et complexes.  De plus, elles entrent parfois en conflit avec les règles du patrimoine familial.  Il est donc difficile parfois de déterminer, notamment, qui demeure dans la résidence, qui doit payer les frais afférents, et dans quelle proportion.

 

Cette formation présente les principales dispositions législatives pertinentes, en faisant les distinctions nécessaires selon que les copropriétaires sont des conjoints mariés ou conjoints de fait, avec ou sans enfants.  Les diverses réclamations possibles, avant et lors du partage, y sont également analysées à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence.

 




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