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Les assemblées de copropriétaires
Guide de procédure et de fonctionnement



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Formateur(s) : Me Christine Gagnon & Me Yves Papineau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

 

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont plutôt sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées de copropriétaires.

 

Ce cours sur les assemblées de copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec.  Il vise à présenter un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.

 

Ce cours est divisé en trois parties.  La première résume les principales règles de fonctionnement des assemblées.  La deuxième présente, sous forme d’un règlement commenté,  les règles de procédure relatives à toute assemblée.  Enfin, la troisième partie traite du rôle du conseiller juridique appelé à participer à une assemblée de copropriétaires.

 

N.B.  Pour une meilleure compréhension, nous vous suggérons d’avoir en main le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées de copropriétaires, de Christine Gagnon et Yves Papineau, qui a servi de base pour l’élaboration de ce cours.




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