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L'écrit électronique

Auteur(s) :
Senécal, François
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2012
Nombre de pages :
200
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-89635-666-9
Prix :
45,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Les technologies de l'information entraînent de profondes transformations dans nos façons d'apprendre et de socialiser ; de lire et d'écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions qui, créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu'elles avaient internalisée, doivent aujourd'hui saisir le changement et s'y adapter.

L'écrit est une de ces institutions. Sa place centrale en droit civil est le résultat de centaines d'années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l'écrit devient obstacle lorsque les technologies de l'information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. L'unicité de lieu et de temps de l'écrit traditionnel se fragmente : l'information se détache de son support et le retour au moment de la confection de l'écrit ne s'opère plus par l'original.

Le présent ouvrage explique comment l'écrit, pourtant une notion intimement associée au papier, en est venu à se concevoir aussi sur support électronique. L'étude des raisons ayant justifié son affirmation comme élément central du droit civil campe le décor. Qu'il soit requis à des fins de preuve ou de validité de l'acte, l'écrit, fort de certaines caractéristiques, remplit différentes fonctions dont les interrelations et l'efficacité sont affectées par le changement de support. Les outils du droit civil, notamment l'interprétation, sont dès lors sollicités pour en assurer la constante adaptation. Dans une perspective pratique, cet ouvrage décrit le traitement de l'écrit électronique dans différents textes internationaux et nationaux, puis propose une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à la preuve de l'écrit électronique. En effet, tant le législateur, qui cherche à établir un cadre juridique stable, que le praticien, qui l'applique au quotidien, doivent appréhender de nouveau ce qui, jusqu'à tout récemment, semblait aller de soi.

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