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347.116

Le mandat donné en prévision de l'inaptitude
De l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre


Auteur(s) :
Laflamme, Lucie; Kouri, Robert P.; Philips-Nootens, Suzanne
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2008
Nombre de pages :
252
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-238-8
Prix :
47,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est souvent adopté comme instrument de planification lorsque vient le temps d'anticiper les conséquences du vieillissement. Il connaît d'ailleurs un vif succès auprès de la population québécoise en général, ce qui démontre une volonté claire chez les gens de faire face à l'éventualité de leur inaptitude et d'en planifier les répercussions sur la protection de leur personne, de leurs biens, et de façon générale, sur l'exercice de leurs droits civils.

Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l'inaptitude sous l'angle de la protection de la personne en perte d'autonomie et celui de l'administration de son patrimoine. Il se penche sur la nature juridique de cette institution relativement jeune, dont les lacunes, voire les incohérences, apparaissent souvent. Sont développés par la suite la rédaction et le contenu du mandat, sa mise en œuvre par le mandataire, la fin du mandat et celle de la fonction de mandataire. L'état physique et surtout mental du mandant au moment e la rédaction, puis de la demande l'homologation du mandat, fait également l'objet de longs développements puisqu'il est au cœur de tout ce processus.

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