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Common Law en poche
Le style de la Common Law
Vol. 26


Auteur(s) :
Albert, Marie-France
Éditeur :
Bruylant/Éditions Yvon Blais
Année :
2005
Nombre de pages :
193
Type de reliure :
Souple
ISBN :
2-89451-909-5
Prix :
39,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Dans ce volume, l'auteure nous conduit dans ce qui pourrait facilement paraître au profane comme un dédale dialectique recouvrant une réalité qui est celle de tous les droits : la lutte feutrée entre le juge et le législateur pour le contrôle de la production du droit, nous conduisant successivement de la découverte du style du jugement à celle de celui de la loi.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le style du jugement

  • Le jugement
  • Le style

Le style de la loi

  • Généralités
  • Les paramètres de la rédaction
  • Les éléments constitutifs de la loi
  • La présentation matérielle de la loi
  • La législation déléguée
  • Les règles de rédaction de la loi

Conclusion

Éléments de bibliographie

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