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L'accès des consommateurs à la justice

Auteur(s) :
Lafond, Pierre-Claude (sous la direction de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2010
Nombre de pages :
194
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-493-1
Prix :
38,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Plusieurs facteurs dissuasifs entravent présentement un accès véritable des consommateurs à la justice. À l'heure où les citoyens se font promettre une plus grande accessibilité à la justice, le GREDICC s'est interrogé sur la place qui risque d'être accordée aux consommateurs et les moyens qui peuvent être mis en branle pour atteindre l'objectif recherché.

Ce volume regroupe les textes des conférences présentées dans le cadre du cycle 2008-2009 du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC ) consacré à l'accès des consommateurs à la justice.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'accès à la justice et le consommateur : une « marque maison » ?
    Roderick A. Macdonald
  • Les règlements de recours collectifs par voie de coupons : la justice sous forme de programme de fidélisation ?
    Stéphanie Poulin
  • Les associations de consommateurs et la défense de l'intérêt collectif des consommateurs : réflexions sur l'introduction d'un nouveau recours en droit québécois
    Geneviève Duchesne et Yannick Labelle
  • La résolution des différends en consommation : l'expérience de la conciliation à l'Office de la protection du consommateur
    Gary Frost
  • La résolution en ligne des différends de consommation : un récit autour (et un exemple) du droit postmoderne
    Karim Benyekhlef
  • Les modes alternatifs de règlement des différends en droit de la consommation : d'un progrès né du chaos à l'optimalisation
    Pierre-Claude Lafond

Également d'intérêt Droit de la consommation



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