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Droit de la protection du consommateur, 2e édition
Lois et règlements commentés


Auteur(s) :
Roy, Pauline
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2009
Nombre de pages :
518
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89635-220-3
Prix :
54,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce recueil donne un aperçu général des lois, règlements et des dispositions législatives qui ont un effet sur la protection des droits et intérêts des consommateurs. Consciente de la diversité des sources du corpus normatif adopté pour favoriser un meilleur équilibre dans les relations contractuelles inégalitaires et du fait que la mise en application des textes de source étatique relève d’instances administratives ou judiciaires distinctes, l’auteure a établi le plan de présentation des différents textes pour traduire ces réalités.

À cette fin, le recueil est divisé en cinq parties. Chacune d’elles est précédée d’un texte de présentation qui devrait permettre aux lecteurs d’établir certains liens entre les différentes composantes de chacune des cinq parties, tout comme entre les documents, regroupés sous chacune d’elles, documents aussi précédés de commentaires. La partie I contient toutes les lois et règlements dont l’application relève de la surveillance de l’Office de la protection du consommateur.

La partie II présente les dispositions du Code civil du Québec, applicables au contrat de consommation et certains articles applicables à l’ensemble des contrats et inspirés des principes généraux de la bonne foi et de l’équité. Quant à la partie III, consacrée au domaine de l’immobilier, elle regroupe les principales dispositions des lois, des règlements et du Code civil du Québec qui visent à assurer une certaine protection pour les transactions relatives à l’acquisition d’un immeuble résidentiel. La partie IV est consacrée à la question de la protection de la vie privée et la partie V contient le texte des deux principales lois fédérales qui ont une incidence sur la protection des intérêts des consommateurs.

Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au premier décembre 2008. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

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