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Droit de la concurrence - Aspects théoriques et appliqués
(Coll. CÉDÉ)


Auteur(s) :
Diawara, Karounga
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2015
Nombre de pages :
688
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89635-517-4
Prix :
95,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Dans un contexte marqué par des modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence et quelques évolutions jurisprudentielles récentes, l'ouvrage pose une réflexion de fond et apporte des éclaircissements substantiels à un ensemble de questionnements d'ordre général et particulier relatifs aux aspects théoriques et appliqués du droit de la concurrence au Canada. Il met en exergue, notamment, le rôle fondamental que joue le droit de la concurrence dans la régulation des structures économiques et des comportements des entreprises sur le marché afin que celui-ci fonctionne adéquatement en conformité avec les objectifs assignés par le législateur. Dans une approche critique et distributive, la monographie insiste sur l'importance du principe d'une concurrence juste dans une économie de marché ouverte au commerce international ainsi que son apport complémentaire et essentiel à la protection du consommateur.

Le présent manuel tente ainsi de démystifier le droit de la concurrence en présentant de manière détaillée ses aspects théoriques et pratiques. À cet effet, les fondements économiques, politiques et sociaux de la Loi sur la concurrence sont explorés. Le juriste y trouvera un exposé simple des principes économiques de base qui fondent le fonctionnement de différentes industries auxquelles la Loi s'applique. Le processus complexe d'application de la Loi est défini, le droit substantiel est clarifié en s'appuyant sur la distinction claire entre les infractions criminelles (cartel, truquages d'offres, etc.) et les pratiques civiles susceptibles d'examen devant le Tribunal de la concurrence (ententes civiles, abus de position dominante, fusion et pratiques restrictives de commerce). Les explications théoriques et les aspects pratiques sont largement illustrés à travers des figures, des tableaux et des encadrés. La jurisprudence importante est répertoriée dans des chroniques précises et des exemples sont donnés pour illustrer les notions importantes comme le marché pertinent, le pouvoir de marché ou la restriction de concurrence.

Le manuel Droit de la concurrence permettra, de ce fait, à son public-cible de disposer d'un accès facile et ordonné à différentes thématiques mises à jour du droit de la concurrence. Cet ouvrage sera utile pour un large public composé des étudiants, des chercheurs, des praticiens et avocats-plaideurs ainsi que des organismes de défense des droits des consommateurs ou à toute personne qui se préoccupe de la régulation du pouvoir économique des grandes entreprises.


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