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Le droit de la concurrence au Canada

Auteur(s) :
Beriault, Yves; Renaud, Madeleine; Comtois, Yves
Éditeur :
Carswell
Année :
1999
Nombre de pages :
516
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
0-459-23363-7
Prix :
120,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Les entreprises et leurs conseillers juridiques ne peuvent plus se permettre d'ignorer le droit de la concurrence. La Loi sur la concurrence compte aujourd'hui plus d'une centaine de dispositions criminelles et non criminelles qui visent à préserver et favoriser la concurrence tout en tenant compte des marchés mondiaux et des intérêts des consommateurs.

Ce domaine, complexe et stimulant, demande donc aux juristes une connaissance considérable de plusieurs secteurs économiques et un esprit curieux à l'égard de plusieurs domaines du droit. L'ouvrage comble une lacune qui, avec le temps, devenait de plus en plus évidente, soit l'absence d'un véritable traité du droit de la concurrence au Canada.

Cet ouvrage global porte tant sur le champ d'application de la Loi sur la concurrence que sur son fonctionnement dans le concret, soit dans sa dimension administrative ou judiciaire.

Le droit de la concurrence au Canada vous propose :

  • un chapitre exhaustif sur les aspects administratif, criminel et constitutionnel de l'administration de la Loi
  • une attention particulière aux décisions des tribunaux québécois
  • des parallèles avec le droit européen et américain
  • des références jurisprudentielles et doctrinales pertinentes
  • le texte bilingue de la Loi
  • un index analytique

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