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Droit de l'entreprise, 9e édition, 2015

Auteur(s) :
Lacasse, Nicole
Éditeur :
Les éditions Narval
Année :
2015
Nombre de pages :
530
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-922217-17-9
Prix :
68,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Toute activité commerciale a une dimension juridique. Cet ouvrage traite de façon pratique du droit applicable à l'entreprise de sa formation à sa dissolution. Outre les règles de base du contrat et les formes légales d'organisation de l'entreprise, il analyse la gouvernance des sociétés, les devoirs et responsabilités des dirigeants, la protection de l'actif matériel et intellectuel, les relations de travail, le financement, les principaux contrats de l'entreprise avec ses fournisseurs et ses clients, le commerce électronique, l'insolvabilité et la faillite. Des résumés de dossiers jugés par les tribunaux et des cas pratiques sont proposés, permettant de bien comprendre l'application des règles présentées.

Cette 9° édition intègre les modifications législatives, ainsi que les multiples évolutions jurisprudentielles et doctrinales survenues au cours des dernières années. Elle inclut également des références aux outils de recherche les plus performants sur Internet, donnant accès en ligne au texte intégral des lois analysées et à la plupart des décisions des tribunaux.

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